Politique et financements des transferts monétaires

Les transferts monétaires ont connu une croissance rapide au cours des dernières décennies, représentant désormais environ 20 % de l’ensemble de l’aide humanitaire.

Ce succès est en partie dû aux engagements pris lors du Sommet humanitaire mondial de 2016, au cadre du Grand Bargain dans lequel les parties prenantes se sont engagées à utiliser systématiquement les transferts monétaires ainsi qu’à de nombreux autres engagements politiques de haut niveau.

Sokhna souligne que pour que les transferts monétaires atteignent pleinement son potentiel, quatre changements majeurs sont nécessaires.

Le recours aux transferts monétaires augmente-t-il ?

Le financement des transferts monétaires continue d’augmenter d’année en année, atteignant 10 milliards de dollars en 2022. Il s’agit de la septième augmentation consécutive d’une année sur l’autre, et 2022 a enregistré la plus forte augmentation (des dépenses) jamais enregistrée.

Entre 2017 et 2022, le volume total des transferts monétaires versés aux bénéficiaires a plus que doublé, passant de 3,3 milliards de dollars en 2017 à 7,9 milliards de dollars en 2022

Cependant, l’analyse des données par volume des dépenses ne fournit qu’une partie du tableau. En 2022, les transferts monétaires représentaient un peu plus de 20 % de l’aide humanitaire internationale, soit à peine plus que les 18 % pour l’année 2021. Il s’agit d’une augmentation modeste par rapport à l’année précédente.

Pourtant, les transferts monétaires pourraient représenter une proportion bien plus importante de l’aide qu’elle ne l’est actuellement. Les recherches suggèrent que si les transferts monétaires étaient fournis partout où cela est possible et pertinent, ils représenteraient 30 à 50 % de l’ensemble de l’aide humanitaire internationale.

Un changement transformationnel est nécessaire dans le système humanitaire pour accroître le recours aux transferts monétaires. Les politiques mondiales, nationales et institutionnelles sont essentielles pour y parvenir.

Quel est le volume des transferts d’espèces par rapport aux coupons ?

Les données de 2015 à 2022 montrent que la plupart des dépenses en transferts monétaires sont destinées à fournir directement des [transferts d’espèces] et une proportion bien moindre est consacrée aux coupons. Après être restée largement stable à 71-72 % pendant trois ans entre 2019 et 2021, l’utilisation des transferts d’espèces a augmenté pour atteindre 81 % des transferts monétaires en 2022, les coupons représentant 19 % des totaux déclarés. La transition vers les transferts d’espèces en 2022 pourrait être en partie imputable au recours aux transferts d’espèces à grande échelle dans le cadre de la réponse à la crise en Ukraine.

Source : Chapitre 2 du rapport sur la Situation mondiale des transferts monétaires en 2023.

Les transferts d’espèces sont plus largement utilisés en partie en raison des préférences bien documentées des bénéficiaires pour les transferts d’espèces (par rapport aux coupons ou à d’autres modalités d’assistance) dans la plupart des cas. Parallèlement à cela, depuis au moins 2015, des pressions politiques ont été exercées en faveur des transferts d’espèces plutôt que des coupons.

Financements des transferts monétaires

Comment les transferts monétaires sont-ils financés ?

En 2022, la majorité des transferts monétaires étaient fournis par les agences des Nations Unies, qui représentaient 66 % de toutes les dépenses. Les ONG arrivent en deuxième position en matière de dépenses, suivies par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, puis par d’autres organismes.

Mais ces chiffres peuvent cacher qui fournit réellement l’aide. Souvent, les grandes agences travaillent avec des partenaires pour mettre en œuvre des programmes humanitaires – y compris les transferts monétaires. Mais le financement accordé à un partenaire de mise en œuvre n’est pas visible dans les données de suivi, ce qui entraîne un manque de compréhension quant à la participation des acteurs locaux au versement des transferts monétaires.

Deux des principaux pools de financement pour le secteur humanitaire sont le Fonds central d’intervention d’urgence (Central Emergency Response Fund ou CERF) et les Fonds de Financements Communs Pays (Country-Based Pooled Funds ou CBPF), gérés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA). Les recherches menées par le CALP ont révélé que certains Fonds de Financements Communs Pays comportaient des objectifs relatifs à l’utilisation des transferts d’espèces. L’étude a également révélé que les allocations de financement via le CERF étaient nettement inférieures à l’utilisation moyenne mondiale des transferts d’espèces dans le cadre de l’intervention humanitaire.

Le chapitre 2 du rapport sur la situation mondiale des transferts monétaires 2023 constitue une ressource clé pour comprendre le volume et la croissance des transferts monétaires.

Politique des transferts monétaires

Engagements des bailleurs de fonds

Les engagements politiques visant à accroître le recours aux transferts monétaires humanitaires et le soutien actif des bailleurs de fonds aux politiques relatives aux transferts monétaires ont été un moteur important de croissance.

Les autres engagements clés des bailleurs de fonds en faveur des transferts monétaires sont :

• Le Donor Cash Forum : Un espace permettant aux bailleurs de fonds de discuter et de faire valoir des positions communes sur des thèmes clés liés aux transferts monétaires. Ces dernières années, ils ont élaboré des orientations politiques sur la coordination et l’utilisation des transferts monétaires en cas d’inflation élevée et de crises majeures, comme celle de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).
• L’approche commune des donateurs pour la programmation humanitaire en matière de transferts monétaires : Un engagement signé en 2019 par dix des plus grands gouvernements donateurs s’engageant à soutenir les programmes monétaires.
• La déclaration conjointe des donateurs sur les transferts espèces : Un accord conclu en 2019 par les principales agences donatrices (UE/DG ECHO, Allemagne, Norvège, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis d’Amérique) qui identifie les domaines prioritaires dans lesquels les bailleurs de fonds peuvent améliorer la coordination.

Engagements politiques en matière de transferts monétaires

L’un des engagements politiques les plus importants en faveur de l’action humanitaire au cours des dernières décennies est le [Grand Bargain]. Cet accord de haut niveau entre certains bailleurs de fonds et acteurs humanitaires visait à rendre l’aide plus efficace et à atteindre davantage de personnes dans le besoin – notamment en augmentant le recours aux transferts monétaires.

Outre le Grand Bargain, il existe de nombreux autres engagements multi-agences importants, tels que :

• Le système commun d’assistance pécuniaire des Nations Unies: Un engagement politique d’OCHA, du HCR, du PAM et de l’UNICEF en faveur d’un système commun de distribution des transferts d’espèces, de systèmes de données interopérables et d’autres approches conjointes dans la chaîne de distribution des transferts d’espèces.
• Le Common Cash Delivery Network: Un réseau réunissant 14 ONG internationales engagées dans une action collective pour utiliser les transferts monétaires à grande échelle, en utilisant des systèmes, des capacités de prestation et des approches de qualité partagés.

Par ailleurs, chaque agence définit ses propres politiques pour atteindre certains objectifs en matière de transferts monétaires.

L’environnement politique des transferts monétaires a considérablement évolué depuis 2016, avec d’énormes progrès réalisés dans de nombreux domaines. Les organisations sont influencées par plusieurs facteurs politiques en matière de transferts monétaires. Les engagements collectifs ont constitué une base de progrès, les engagements externes, la motivation interne et les facteurs environnementaux jouant tous un rôle dans l’accélération du changement.

Pour une évaluation détaillée du paysage politique des transferts monétaires, veuillez consulter la publication « Où ensuite ? Le paysage évolutif des politiques en matière de transferts monétaires ».

Comprendre le Grand Bargain

Le Grand Bargain est l’un des plus grands engagements mondiaux pris par les bailleurs de fonds et les organisations humanitaires ces dernières années, visant à rendre l’action humanitaire plus efficace et à atteindre davantage de personnes dans le besoin.

Le Grand Bargain a été proposé lors du Sommet humanitaire mondial de 2016 comme solution permettant de combler l’écart entre l’ampleur des besoins humanitaires et le montant des financements disponibles pour l’aide. En rendant l’aide plus directe avec moins de coûts administratifs, le système pourrait générer des économies supplémentaires d’un milliard de dollars.

À la veille du Sommet, cet article influent de 2015 posait déjà la question désormais bien connue de « Pourquoi pas des transferts d’espèces ? » et « Si ce n’est pas maintenant, alors quand ? ». Ces deux questions annoncent la couleur des débats sur les transferts monétaires.

Le Grand Bargain a eu un impact important sur les transferts monétaires, et la croissance des transferts monétaires a été l’un des domaines les plus réussis du pacte. Depuis 2016, l’utilisation des transferts d’espèces a été largement adoptée et sa part dans l’aide humanitaire a doublé.

Pour le Grand Bargain 2.0, les efforts ont été réorientés pour se concentrer sur les défis de responsabilité et de coordination dans la fourniture des transferts monétaires. En 2022, suite à une lettre d’appel à l’action, les signataires ont convenu d’un modèle de coordination des transferts d’espèces pour formaliser les transferts d’espèces dans le modèle de coordination existant.

Pour en savoir plus, consultez notre page relative au Grand Bargain sur le b.a.-ba des transferts monétaires.

Opportunités et défis liés au développement des transferts monétaires

Quelles sont les opportunités liées au développement des transferts monétaires ?

• Passer davantage de l’assistance en nature à des transferts monétaires, le cas échéant.
• Les organisations doivent continuer à apporter des changements pour atteindre leurs propres objectifs en matière d’utilisation des transferts monétaires.
• Augmenter l’utilisation des transferts d’espèces à usages multiples.
• Coordonner les efforts entre tous les acteurs en plusieurs endroits.
• Harmoniser les approches pour améliorer la qualité des réponses en transferts monétaires. De nombreuses questions à résoudre sont techniquement réalisables mais nécessitent une volonté politique substantielle car elles ont un impact sur les relations interinstitutions et les flux de financement.
• Développer des liens plus solides avec l’aide au développement et les systèmes nationaux de protection sociale.

Quels sont les obstacles liés au développement des transferts monétaires ?

• Les bailleurs de fonds distribuent une assistance en nature plutôt qu’en transferts d’espèces aux acteurs humanitaires. Par exemple, dans une étude de 2022, le CALP a constaté que si les fonds du gouvernement américain liés à l’aide alimentaire avaient été redirigés vers les transferts monétaires, cela aurait entraîné une augmentation de 6 % des volumes mondiaux totaux de transferts monétaires (ce qui représenterait une hausse de 19,4 % à 25,4 %) !
• Certains secteurs humanitaires hésitent à passer de l’assistance en nature aux transferts monétaires.
• Les décisions sur le type d’aide sont parfois prises en fonction du volume des stocks en nature existants, plutôt que des préférences des personnes touchées par une crise.
• Aversion au risque et manque de volonté de certaines organisations et gouvernements touchés par une crise de mettre en œuvre des programmes de transferts monétaires. Certains acteurs qui ne connaissent pas les transferts monétaires continuent d’opter pour une assistance en nature.

Toutefois, ceux-ci ne servent qu’à titre d’exemple. La croissance potentielle de l’utilisation des transferts monétaires ne sera réalisée que grâce à de multiples actions, menées par plusieurs organisations, dans de multiples endroits. Il n’existe pas une seule solution pour parvenir à une croissance ni de simples leviers pour créer le changement.

Pour une analyse plus approfondie, lisez le trio de publications 2022 du CALP sur ce sujet : Quelle est la prochaine étape pour les transferts monétaires : Est-il temps de devenir plus radical ?

Vous pouvez également visionner cette vidéo de formation de 16 minutes sur l’environnement politique et les normes applicables aux transferts monétaires de 2020.