Les changements apportés aux sanctions économiques des États-Unis et de l’ONU pourraient simplifier la mise en œuvre des transferts monétaires

Rory Crew est le conseiller technique pour les données et la numérisation du CALP Network. Il s’est penché sur les récents changements apportés aux sanctions des États-Unis et de l’ONU, et sur ce qu’ils signifient pour les responsables de la mise en œuvre des transferts monétaires.

Q : Nous avons entendu dire qu’il y a eu des changements dans les régimes de sanctions de l’ONU et des États-Unis, que s’est-il passé exactement ?

Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et les sanctions du Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) des États-Unis sont deux des plus importants régimes de sanctions ayant un impact sur la réponse humanitaire, y compris sur la distribution de transferts monétaires. Les sanctions peuvent rendre difficile, parfois impossible et souvent d’un coût prohibitif la mise en œuvre de transferts monétaires dans de nombreuses régions du monde les plus touchées par la crise.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2664 le 2 décembre 2022, qui prévoit une exemption humanitaire permanente pour les personnes chargées de la mise en œuvre des sanctions de l’ONU. Cette dérogation couvre la distribution de biens et de services destinés à répondre aux besoins humains de base.

Le Trésor des États-Unis, en réponse à la résolution des Nations unies que le gouvernement américain avait soutenue, a étendu cette exemption humanitaire, l’OFAC délivrant des licences générales nouvelles ou modifiées pour couvrir les activités exemptées. Auparavant, les organisations devaient demander des licences spécifiques pour travailler avec des entités sanctionnées.

Q : En clair, qu’est-ce que cela signifie ?

À l’avenir, il sera plus facile pour les responsables de la mise en œuvre de transferts monétaires de distribuer des espèces dans des contextes soumis à des régimes de sanctions. Mais comme nous l’expliquons ci-dessous, nous ne nous attendons pas à ce que ces changements se produisent rapidement et il faudra encore beaucoup de collaboration entre un large éventail de parties prenantes pour y parvenir.

Q : Quels étaient les pays et groupes visés par les sanctions auparavant ?

En janvier 2023, environ 14 pays, 700 personnes et 1 500 entités et autres groupes figuraient sur la liste consolidée des sanctions de l’ONU. Tous ces pays sanctionnés proposent des transferts monétaires ou comptent des populations vulnérables qui bénéficieraient d’une augmentation de l’ampleur de l’assistance monétaire.

La liste de l’OFAC des États-Unis comporte des sanctions actives dans 27 régions spécifiques, en plus des sanctions liées à des questions transversales, par exemple la lutte contre le terrorisme, les diamants, la non-prolifération, etc.

Les bénéficiaires de l’assistance monétaire en Afghanistan ont été parmi les plus durement touchés, de nombreuses banques refusant de traiter les transferts humanitaires en masse en raison du risque, de la complexité et du coût du respect des sanctions. Les acteurs humanitaires ont eu recours à des réseaux hawala informels, mettant en péril leurs relations avec les partenaires bancaires officiels, ce qui a entraîné un ralentissement de la réponse et/ou une diminution du niveau d’argent disponible.

Q : Quel sera l’impact sur les responsables de la mise en œuvre des transferts monétaires ?

Les exemptions de l’ONU couvriront les organisations onusiennes et multilatérales ainsi que les ONG impliquées dans la mise en œuvre des plans de réponse humanitaire (HRP), des plans de réponse aux réfugiés, d’autres appels des Nations Unies ou des groupes humanitaires coordonnés par l’OCHA.

Les exemptions de l’OFAC semblent couvrir les activités des organisations non gouvernementales (ONG) par la délivrance de licences générales, remplaçant un système où, dans de nombreux cas, des licences spécifiques devaient être demandées par les organisations. L’OFAC a publié une FAQ détaillée ici, expliquant comment les exemptions de sanctions seront mises en œuvre.

Q : Dans combien de temps pouvons-nous espérer voir des changements positifs ?

Nous nous attendons à ce que le changement soit relativement lent, car il appartient aux banques, qu’il s’agisse de banques commerciales, de banques correspondantes ou d’agrégateurs de paiements, de décider de la manière de mettre en œuvre cette nouvelle résolution et ces nouvelles licences. Les banques commerciales ne sont pas obligées de travailler dans des contextes couverts par l’exclusion, et pourraient décider que les coûts et les risques de conformité n’ont pas de sens économique.

Lorsque les banques acceptent de traiter des transactions dans des pays nouvellement non sanctionnés, les coûts de conformité accrus seront répercutés sur les responsables de la mise en œuvre, qui pourront ou non demander un remboursement aux bailleurs.

Q : A plus long terme, est-ce une « bonne nouvelle » pour les transferts monétaires ?

Ce n’est pas une mauvaise nouvelle mais les sanctions et les opérations bancaires internationales sont des systèmes complexes avec de nombreuses parties prenantes qui ne se coordonnent pas toujours rapidement. Il existe un risque que, si les organisations et/ou les banques ne mettent pas en œuvre des contrôles et des politiques internes stricts, l’argent tombe entre de mauvaises mains, ce qui pourrait entraîner une réduction ou un retrait des sanctions allégées.

Q : Que fait le CALP pour soutenir les membres portant un intérêt aux transferts monétaires ?

Le CALP collabore avec des experts, des parties prenantes et des responsables de la mise en œuvre afin de mieux comprendre l’impact de ces changements et la manière dont ils peuvent être utilisés pour accroître la quantité, la qualité et l’impact des transferts monétaires. Le CALP s’engagera dans plusieurs des initiatives en cours relatives à la réduction du risque et aux sanctions, et continuera à partager des informations.

Des appels ont récemment été lancés aux banques pour qu’elles allouent et déclarent les coûts de conformité accrus pour le traitement des transactions dans les contextes couverts par l’exclusion en tant que dépenses de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans leurs rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Et donc, maintenant ?

Les organisations doivent s’adresser à leurs équipes de trésorerie, à leurs partenaires bancaires et aux régulateurs pour les encourager à mettre en œuvre ces changements le plus rapidement et le plus solidement possible. En outre, des politiques claires, approuvées par le conseil d’administration et strictement respectées seront essentielles pour atténuer les risques.

Nous vous invitons à rester à l’écoute des actualités du CALP au fur et à mesure que nous en apprenons davantage sur la mise en œuvre et les impacts de ces sanctions. N’hésitez pas à contacter Rory si vous souhaitez apporter votre contribution à cette discussion.

Image principale : Une réfugiée retire l’argent qu’elle reçoit dans le cadre d’un programme d’assistance monétaire en Turquie.

Crédit : Croissant-Rouge turc. 2021